Une loi sur les faillites aux Emirats Arabes Unis

Le gouvernement fédéral des Émirats arabes unis a adopté la mouture finale d’une loi sur les faillites dans le but de renforcer la confiance des investisseurs et des milieux d’affaires.
« La loi va consolider le système financier, économique et juridique des Émirats », a souligné le ministre des Finances, cheikh Hamdane ben Rached al-Maktoum, dans un communiqué reçu par l’AFP hier.
Cette législation met en place, selon lui, une réglementation « moderne sur le rééchelonnement de (dettes), les restructurations et les procédures de liquidation » des sociétés. « Les firmes et les individus seront capables de rééchelonner leurs dettes en évitant les liquidations », a-t-il ajouté.
Cette loi mettra notamment fin aux procédures judiciaires expéditives pratiquées jusqu’ici et consistant à emprisonner les émetteurs de chèques sans provisions sans attendre des plans de règlement des dettes contractées, indique le quotidien The National.
Selon le journal, de nombreux investisseurs ont fui le pays ces deux dernières années de crainte d’aller en prison pour non-paiement de dettes ou non-règlement de litiges financiers. « La loi va aider à attirer des investisseurs étrangers et renforcer leur confiance dans l’environnement économique avec des législations flexibles destinées à protéger leurs investissements et à faciliter leurs activités », a souligné le ministre des Finances.
Parmi les sept Émirats de la fédération, Dubaï s’est imposé comme un important centre pour les affaires et les services, attirant de nombreuses compagnies étrangères.
Source : AFP