Nouveau règlement de la Banque d’Algérie

Un nouveau règlement relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été récemment élaboré par la Banque d’Algérie (BA) en attendant sa parution prochaine dans le journal officiel.Le règlement 12-03 du 28 novembre 2012, publié sur le site web de la Banque d’Algérie, invite les banques, les établissements financiers et les services inanciers d’Algérie Poste à établir un “programme écrit” de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce programme doit comprendre “des procédures, des contrôles, une méthodologie de diligence en ce qui concerne la connaissance de la clientèle, des formations appropriées à l’attention du personnel en plus d’un dispositif de relations avec la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)”.
Et afin d’éviter de s’exposer à des risques liés à leur clientèle et à leurs contreparties, l’ensemble des établissements financiers doivent veiller à l’existence de “normes internes” en matière de “connaissance de la clientèle”, stipule le règlement qui abroge et remplace le règlement du 15 décembre 2005.
La BA, dans son nouveau règlement, désigne comme client toute personne ou entité titulaire d’un compte bancaire ou postal, les clients occasionnels, les mandataires et les agents agissant pour le compte d’autrui ainsi que toute personne associée à une transaction financière effectuée par l’intermédiaire d’une banque ou d’autre établissement financier.
Les normes relatives à la “connaissance de la clientèle” doivent prendre en charge les éléments essentiels de la gestion des risques et des procédures de contrôle en passant par la connaissance de l’identité et de l’adresse des clients, de l’objet et de la nature de son activité et par la surveillance des mouvements de comptes.
Cette opération exige un “devoir de diligence rigoureux” à l’égard des comptes et opérations pouvant être à risque et “une surveillance vigilante des activités et opérations pouvant être suspectes”, avertit la BA qui interdit aux banques et aux établissements financiers d’ouvrir des comptes anonymes ou numérotés.
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