Aides aux entreprises au Maroc 2013

Parallèlement aux mesures prévues pour l’appui aux entreprises, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs appropriés pour élargir le tissu productif, en encourageant l’entrepreneuriat, l’auto-emploi et la création des emplois dans les associations. L’État prévoit cette année d’élargir le tissu productif, en encourageant l’entrepreneuriat, l’auto-emploi et la création des emplois dans les associations. D’après le ministère de l’Économie et des Finances, la promotion de l’emploi et de l’auto-emploi bénéficiera d’un appui conséquent de la part du gouvernement au cours de l’année 2013. Il s’agit, en particulier, du programme «Moubadara» qui consiste à encourager l’emploi dans les associations œuvrant dans différents domaines socio-éducatifs, et du programme «Taatir» destiné aux diplômés chômeurs de longue durée qui vise à encadrer 50 000 diplômés par an.
De même, sillage, on prévoit la prorogation, jusqu’à fin 2016, du délai d’exonération de l’IR, de l’indemnité de stage brute, plafonnée à 6 000 dirhams, versée aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, ainsi que de la prorogation du délai d’exonération des associations de microcrédit de la TVA sans droit à déduction jusqu’à la même échéance.
Objectif affiché : «soutenir le développement de la microfinance et encourager les micro-entrepreneurs à développer leurs propres activités et réussir leur insertion économique». Ceci s’ajoutera aux mesures décrétées en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Très petites entreprises (TPE) et qui visent l’amélioration de la productivité et la facilitation de l’accès au financement et aux marchés nationaux et internationaux. Ainsi, ces entreprises peuvent bénéficier, dans le cadre de la Loi de Finances, de l’institution d’un taux de 10% au titre de l’IS pour les sociétés qui réalisent un bénéfice inférieur ou égal à 300 000 DH. De même, l’on prévoit le prolongement jusqu’à la fin de l’année en cours du délai d’application des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés et qui exerçaient des activités dans le secteur informel pour s’intégrer dans le tissu économique organisé.
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