Investir en Roumanie

Membre de l’UE depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie harmonise ses industries et ses institutions publiques avec les normes européennes. Ce pays en forte croissance offre de belles opportunités aux entrepreneurs français. La Roumanie, démocratie parlementaire, compte 22,5 millions d’habitants. Le roumain est une langue romane proche de l’italien et du français. Bucarest est le centre politique, administratif, économique, financier et bancaire, mais aussi académique, scientifique et culturel du pays. La devise nationale est le leu (RON). La croissance économique est portée par les investissements étrangers, mais aussi par la demande intérieure. De très nombreuses réformes ont été engagées, notamment pour améliorer les infrastructures, l’environnement des affaires et pour lutter contre la corruption. La France est le quatrième investisseur étranger en Roumanie, mais nos exportations progressent à un rythme moins élevé que celui de la demande roumaine.
PERSONNES MORALES EN ROUMANIE
En Roumanie, environ 98 % des activités sont menées au travers de sociétés à responsabilité limitée (forme de société la plus usuelle) ou de sociétés par actions à responsabilité limitée. Les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, privilégient habituellement les sociétés à responsabilité limitée lorsqu’ils décident de créer une PME en Roumanie, cette formule étant la plus adaptée à un actionnariat concentré. La forme de la société par actions à responsabilité limitée est quant à elle réservée aux grandes entreprises dont l’actionnariat est plus largement dispersé. Une entreprise devient une entité légale lors de son inscription auprès du greffe du registre de commerce roumain, qui requiert le respect de certaines formalités, notamment une décision d’un juge délégué et l’octroi d’un numéro fiscal.
Sociétés à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée peut être établie par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le nombre maximal des actionnaires est limité à 50. Le capital minimal requis est de 200 RON (54 euros). Il peut être constitué exclusivement par des liquidités, ou comprendre des apports en nature. Les décisions sont prises à la majorité des votes des actionnaires réunis en assemblée générale. Toutefois, les décisions impliquant la modification des statuts de la société doivent être approuvées à l’unanimité, sauf disposition contraire des statuts. La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, sans restriction aucune de nationalité.
Sociétés par actions à responsabilité limitée
Une société par actions à responsabilité limitée doit être formée par au moins cinq actionnaires. Le capital minimal est de 90 000 RON (24 000 euros). Les décisions sont prises à la majorité des votes des actionnaires réunis en assemblée générale, selon le principe d’une voix par action. Les actionnaires peuvent néanmoins imposer des restrictions au nombre de votes revenant à un actionnaire détenant plus d’une action. La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs. Il n’existe aucune restriction quant à leur nationalité. La société doit également faire intervenir trois contrôleurs de gestion (dont un au moins doit être un expert-comptable agréé) ou un commissaire aux comptes indépendant.
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