Fichier national pour les changes et mouvement des capitaux en Algérie

Un fichier national des contrevenants en matière de la législation des changes et du mouvement des capitaux de et vers l’étranger a été mis en place par un décret exécutif paru au dernier journal officiel. Institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d’Algérie, le fichier est une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction à la législation en la matière, précise le texte. Lire la suite « Fichier national pour les changes et mouvement des capitaux en Algérie »